5 février 2021

Par un jugement du 5 février 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les autorisations d’installation de terrasses ouvertes exploitées par quatre établissements de la place du Tertre au cours des années 2012 à 2019.

Sept cafés et restaurants installés autour de la place du Tertre et sur la rue Norvins, au cœur de la butte Montmartre, bénéficient, pour certains d’entre eux depuis 1981, d’autorisations d’occupation du domaine public. Tacitement renouvelées chaque année,  ces autorisations permettent d’exploiter les terrasses et contre-terrasses de ces établissements, situées sur le terre-plein central de la place.

Saisi par l’association « 60 millions de piétons », le tribunal a annulé les autorisations concernant les terrasses ouvertes dont ont bénéficié quatre de ces établissements, au cours des années 2012 à 2019. En effet, ces terrasses ne respectaient pas la largeur minimale de 0,60 mètre prévue par le règlement des étalages et des terrasses, approuvé par un arrêté de la maire de Paris du 6 mai 2011.

En revanche, après avoir rappelé que les dispositions de cet arrêté ne pouvaient être invoquées pour les autorisations délivrées avant son entrée en vigueur et que la règlementation relative à l’accessibilité de l’espace public et des installations recevant du public, notamment pour les personnes à mobilité réduite, ne s’appliquait pas, le tribunal a jugé que les autres autorisations étaient conformes au règlement des terrasses. En particulier, il a estimé que, pour quatre établissements, la maire de Paris avait pu, exceptionnellement et pour la haute saison touristique, accorder une autorisation d’installation de contre-terrasses sur le terre-plein central de la place, d’une largeur de plus de 5 mètres. En effet, l’ensemble de la place du Tertre fait partie d’une aire piétonne dans laquelle la circulation routière est limitée aux seuls véhicules de livraison et de secours, ce qui permet aux piétons, en particulier les personnes à mobilité réduite, d’emprunter la totalité de la voie publique.

Par un jugement du même jour, le tribunal a rejeté la requête de l’association « 60 millions de piétons » qui demandait également l’annulation de l’arrêté de la maire de Paris du 5 avril 2019 complétant le règlement des étalages et terrasses pour prévoir des dispositions spécifiques à la place du Tertre. Les juges ont notamment estimé que la maire de Paris n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en permettant que la totalité du terre-plein central de la place, à l’exclusion de l’espace réservé aux artistes, puisse être occupée, pendant huit mois de l’année, par des contre-terrasses appartenant aux établissements situés sur la place. Ils ont en effet considéré que ce terre-plein central ne constitue pas un trottoir et que les piétons, en particulier les personnes à mobilité réduite, peuvent emprunter la totalité de la voie publique qui l’entoure et qui fait partie de l’aire piétonne.

 

Lire les jugements n° 1912377/4-3 et n° 1818196/4-3

Contact Presse : Florence Demurger, florence.demurger@juradm.fr