8 janvier 2023

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté du préfet de police interdisant la manifestation intitulée « marche aux flambeaux en hommage à Sainte Geneviève, patronne de Paris » qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester.

L’association « La création parisienne Paris fierté » a déposé une déclaration de manifestation auprès du préfet de police pour une marche aux flambeaux en hommage à Sainte Geneviève, patronne de Paris le 7 janvier 2023 de 18 heures à 20 heures 30.

 

Par un arrêté du 4 janvier 2023, le préfet de police a interdit la manifestation aux motifs que la manifestation en cause risquait de causer des troubles à l’ordre public et qu’en raison des autres manifestations prévues à Paris le même jour, les risques générés par cette manifestation ne pourraient être contenus par les forces de l’ordre.

 

Saisi le 5 janvier 2023 par l’association « La création parisienne Paris Fierté » estimant que cet arrêté portait atteinte à la liberté de manifester, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, par ordonnance du 7 janvier 2023, suspendu l’arrêté contesté.

 

Le juge des référés a, tout d’abord, estimé que le préfet de police n’établissait pas les risques de troubles à l’ordre public en se fondant sur les agressions qui ont pu avoir lieu en marge d’une précédente marche en hommage à Sainte Geneviève ayant eu lieu le 15 janvier 2022, alors même que certains membres d’organisations de la mouvance identitaire pouvaient assister à la manifestation du 7 janvier 2023.

 

Le juge des référés a, ensuite, considéré qu’il n’était pas établi que la manifestation en cause, compte-tenu de son objet, risquerait d’entraîner des troubles à l’ordre public de la nature de ceux intervenus en marge de la demi-finale de la Coupe du Monde de football et liés à l’attaque survenue le 23 décembre 2022 au centre culturel kurde Ahmet-Kaya.

 

Enfin, le juge des référés a considéré que le préfet de police n’établissait pas que l’organisation d’autres manifestations à Paris le même jour mobiliserait des forces de l’ordre au point de ne pas permettre la surveillance de la marche aux flambeaux en hommage à Sainte Geneviève, patronne de Paris.

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