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5 novembre 2010

Jugement du tribunal administratif de Paris du 4 novembre 2010

Rejetant la requête contestant l'implantation de 1009 caméras de vidéo-protection supplémentaires à Paris.
Arrêt n° 10PA06066 du 12/01/2012 rejetant l'appel. Jugement devenu définitif.

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