20 octobre 2017

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête tendant à la suspension de l’autorisation d’installation de la Grande Roue sur la place de la Concorde accordée à M. Marcel Campion par le préfet de Paris

Par une ordonnance du 20 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France demandant la suspension de la décision du préfet de Paris du 20 juillet 2017 autorisant M. Marcel Campion pour la SARL Fêtes Loisirs à installer une grande roue sur la place de la Concorde du 11 novembre 2017 au 23 mai 2018.

 

L’installation d’une grande roue sur la place de la Concorde à l’occasion des fêtes de fin d’année a été autorisée à partir de l’année 1993. Le 4 juillet 2016, la ville de Paris a conclu avec la SARL Fêtes Loisirs une convention d’occupation du domaine public d’une durée de deux ans, renouvelable deux fois, qui définit les conditions d’installation temporaire de cette attraction. Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, s’est fondé sur cette convention pour autoriser l’installation  de la grande roue et son exploitation du 11 novembre 2017 au 23 mai 2018.

 

La société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France a présenté une demande de suspension de cette autorisation  fondée sur les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

 

Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut ordonner la suspension de l’exécution d’une décision lorsque l’urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

 

L’association requérante faisait valoir que l’installation d’une grande roue de 70 mètres de haut dégraderait le patrimoine historique et architectural de la place de la Concorde et dénaturerait la perspective des lieux.

 

Toutefois, le juge des référés a considéré que ces arguments ne permettaient pas de caractériser une situation d’urgence justifiant une suspension de l’autorisation en cause. En effet, les installations prévues, qui ont été autorisées périodiquement depuis plus de vingt ans, sont temporaires et aisément démontables. Elles n’impliquent donc pas une modification irréversible du site de la place de la Concorde. 

 

Cette ordonnance du juge des référés, saisi en urgence, ne lie pas les juges du fond qui devront se prononcer ultérieurement sur la légalité de l’autorisation préfectorale contestée.

> Lire l'ordonnance n° 1715240

Contact presse

Sébastien Davesne – sebastien.davesne@juradm.fr

Madiane de Souza Dias – madiane.desouzadias@juradm.fr