Saisi par le recteur de l’Académie de Paris, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du 16 avril 2020 ainsi que certaines dispositions de la délibération du 5 mai 2020 par un jugement du 5 juin 2020. 

Il a estimé que ces délibérations du conseil académique de l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne qui prévoyaient que les rattrapages du premier semestre seraient annulés et que tous les élèves concernés valideraient ce semestre et le suivant avec la note de 10/20 et qui instaurait un régime général de dispenses, sans appréciation des résultats des élèves, méconnaissaient le principe de l’obligation d’un contrôle des connaissances et des aptitudes.

Il a également considéré que les dispositions de la délibération du 5 mai 2020 visant à supprimer tous les examens et notamment les examens à distance, devaient être annulées. Leur caractère général et absolu ne correspondait pas aux mesures proportionnées et adaptées à la situation, prévues par l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et des concours dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Enfin, il a enjoint au président de l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne, de prendre dans un délai de 8 jours les mesures nécessaires pour que soient arrêtées les modalités de délivrance des diplômes.

> Lire le jugement n° 2007394

Contact presse : Sylvie VIDAL - sylvie.vidal@juradm.fr