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17 mai 2013

Tribunal de grande instance de Paris - Futur palais de justice.

Le Tribunal administratif de Paris rejette le recours introduit par l’association « LA JUSTICE DANS LA CITE » contre le contrat de partenariat public privé concernant la conception et la construction du futur palais de justice sur le site de la ZAC Clichy Batignolles. Jugement du 17 mai 2013. Jugement devenu définitif.

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