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6 mai 2019

TOUR TRIANGLE : Le tribunal rejette les recours dirigés contre le permis de construire et la promesse de bail à construction.

Par un jugement du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Paris rejette le recours introduit par trois associations contre le permis de construire délivré le 28 avril 2017 en vue de la construction, dans le secteur de la porte de Versailles dans le 15ème arrondissement de Paris, de la Tour Triangle, immeuble pyramidal d’une hauteur d’environ 180 mètres et devant offrir plus de 92 000 m² de surface à vocation essentiellement économique.

Par un second jugement du même jour, le Tribunal rejette également le recours introduit par les mêmes associations ainsi que huit conseillers de Paris contre la promesse de bail à construire signée le 31 juillet 2015 entre la ville de Paris et la société civile immobilière Tour Triangle pour la réalisation du projet. La signature de cette convention avait été autorisée par une délibération du Conseil de Paris des 29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2015.

 

Le jugement relatif au permis de construire :

 

Le tribunal a jugé que le permis de construire la Tour Triangle n’est pas entaché d’illégalité.

 

Le tribunal a ainsi notamment estimé que :

 

-          l’étude de l’impact du projet sur son environnement, qui était jointe au dossier d’enquête publique, était suffisamment précise, de sorte que l’information donnée au public avait été complète ;

 

-           la procédure suivie avait été régulière : la commission d’enquête n’avait pas manqué d’impartialité, la commission nationale du débat public n’avait pas à être consultée dès lors que le projet ne constituait pas un équipement touristique d’intérêt national ;

 

-          le permis de construire ne méconnaît pas les dispositions du plan local d’urbanisme de Paris relatives aux caractéristiques thermiques et énergétiques ni celles du code de l’urbanisme relatives à l’atteinte à la salubrité ou la sécurité publique ;

 

-          enfin, la maire de Paris n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que le projet de Tour Triangle n’est pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des perspectives monumentales.

 

Le jugement relatif à la promesse de bail à construire :

 

Le tribunal a estimé qu’il n’était pas compétent pour connaître du recours dirigé contre la promesse de bail à construire conclue entre la ville de Paris et la société civile immobilière Tour Triangle dès lors que ce contrat ne constitue pas un contrat administratif, mais un contrat de droit privé soumis au code de la construction et de l’habitation. Il appartient, dès lors, au seul juge judiciaire de connaitre de la contestation de cette promesse de bail.

> Lire le jugement n° 1715536

> Lire le jugement n°1801863

Contact presse :

Sébastien Davesne – sebastien.davesne@juradm.fr

Madiane de Souza Dias – madiane.desouzadias@juradm.fr

 

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