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2 février 2017

ROLAND-GARROS : Le Tribunal administratif de Paris rejette les requêtes contre les permis de construire pour la restructuration et l'agrandissement du stade

Le tribunal administratif de Paris rejette, par cinq jugements en date du 2 février 2017, les requêtes de plusieurs associations qui lui demandaient l’annulation de deux permis de construire accordés par la maire de Paris, le 9 juin 2015, à la Fédération française de tennis pour la restructuration du stade de Roland-Garros.

Le premier permis autorise la construction d’un court de tennis sur une parcelle dans le Jardin des serres d’Auteuil, dans le Bois de Boulogne. Le second permis autorise notamment la reconstruction du court central « Philippe Chatrier » afin d’augmenter le nombre de places et de le doter d’un toit rétractable.

Une partie du Jardin des serres d’Auteuil est inscrite sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris avait autorisé les travaux en cause. A l’audience du 19 janvier 2017, le rapporteur public s’était prononcé en faveur de l’annulation du permis de construire en estimant que les travaux de construction d’un nouveau court à cet endroit ne pouvaient être réalisés qu’après la radiation partielle de cette partie du Jardin des serres de l’inventaire.

Le tribunal n’a pas suivi ces conclusions. Il s’est fondé sur les motifs de l’inscription et les caractéristiques du projet pour juger que les travaux sont compatibles avec l'intérêt d'art ou d'histoire ayant justifié l’inscription d’une partie du Jardin des serres d’Auteuil au titre des monuments historiques et qu’ils ne compromettent donc pas sa préservation.

Le tribunal juge également que les autorisations délivrées le 5 juin 2015 par la ministre de l’environnement pour chacun des deux permis au titre de la protection des sites, n’ont pas remis en cause le classement du site du Bois de Boulogne. En effet, pour ce qui concerne le permis portant sur le Jardin des serres, l’architecture des constructions envisagées rappellera celles des serres historiques d’Auteuil qui demeureront intactes. Le projet, qui concerne une faible superficie au regard de l’étendue du Bois de Boulogne, prévoit également des compensations. Les nouvelles serres entourant le court seront ouvertes à la promenade publique, hors période de tournoi et le projet prévoit la création d’un parvis en herbe également ouvert au public au sein de la partie historique du stade de Roland Garros.

Enfin, le tribunal considère que les procédures de concertation et d’enquête publique préalables aux deux permis de construire ont été menées conformément au droit. De même, les deux projets respectent les règles du plan local d’urbanisme de Paris. En particulier, ni la construction du court dans le Jardin des serres ni la reconstruction du court « Philippe Chatrier » ne portent atteinte à l’intérêt et au caractère des lieux avoisinants.

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