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14 octobre 2014

Plan de sauvegarde de l'emploi de France télévisions

Le tribunal administratif de Paris rejette la requête présentée par le comité d'établissement du siège de la société France télévisions, le syndicat SNPCA - CFE - CGC, le syndicat SNJ et le syndicat CFDT medias tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'administration a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société France télévisions. Jugement du 14 octobre 2014. Arrêt n° 14PA05025 du 12 mars 2015 rejetant l'appel.