Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Communiqués de presse / Délibérations de la ville de Paris approuvant la révision...
23 avril 2015

Délibérations de la ville de Paris approuvant la révision simplifiée du PLU de Paris préalablement à la réalisation du projet de "Tour Triangle" et la modification du PLU préalablement à la réalisation du projet de modernisation du Parc des Expositions

Par jugement du 22 avril 2015, le Tribunal rejette les requêtes introduites par trois associations et un particulier à l'encontre de la délibération des 8, 9 et 10 juillet 2013, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur de la Porte de Versailles – Opération Triangle (15ème arrondissement). Cette délibération a pour objet de modifier le règlement d'urbanisme, préalablement à la réalisation du projet de "Tour Triangle" et n'a ni pour objet ni pour effet d'autoriser la réalisation des travaux.
Par un second jugement du même jour, le Tribunal rejette également la requête déposée par les mêmes requérants à l'encontre de la délibération des 12 et 13 novembre 2013, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur « Grand Parc » du Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15ème arrondissement). Cette délibération a pour objet de modifier le règlement d'urbanisme, préalablement à la réalisation du projet de modernisation du Parc des Expositions.
Ces affaires sont distinctes du recours dont est également saisi le Tribunal dirigé contre la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le Conseil de Paris a refusé d’adopter le projet de délibération relatif au « déclassement de l’assiette de la Tour Triangle et la signature d’une promesse de bail et d’un bail à construction relatif à la réalisation de la Tour Triangle » qui a donné lieu à une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel le 30 mars 2015. Le Tribunal se prononcera sur ce recours une fois la décision du Conseil constitutionnel rendue. Appels en cours.